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La résiliation du contrat d'assurance habitation


Le contrat d'assurance habitation, reconductible tacitement, prévoit les conditions dans lesquelles il peut être résilié. En général, le souscripteur peut valablement faire sa demande de résiliation au plus tard 2 mois avant l'échéance annuelle par une lettre recommandée avec accusé de réception. Dès lors, les garanties d'assurance habitation prendront fin à l'échéance du contrat habitation.

Pour les contrats d'assurance individuels, les dispositions de la loi Châtel s'appliquent et assouplissent ce délai de sorte que le souscripteur peut résilier à tout moment si l'assureur n'a pas préalablement informé le souscripteur de son droit de résiliation.

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