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- Assurance habitation

Le contrat d'assurance pour la maison


Le contrat qui garantira la maison est préalablement discuté avec l'assureur. L'assurance est tenue de transmettre un projet de contrat contenant les conditions générales d'assurance habitation et la proposition détaillant les conditions particulières de la couverture. Les garanties choisies au titre de l'assurance maison sont détaillées, ainsi que les modalités selon lesquelles le contrat d'assurance peut être modifié ou résilié.

Le contrat d'assurance habitation est reconductible tacitement. Pour obtenir sa résiliation, vous devez en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant son échéance annuelle, ou en se conformant aux modalités prévues par les conditions générales du contrat.

S'il s'agit d'un contrat d'assurance individuel, la loi Châtel organise l'obligation de l'assureur d'informer l'assuré de son délai pour demander la résiliation. Si cette information n'est pas transmise dans les temps à l'assuré, ce dernier est libre de demander la résiliation du contrat à tout moment.

Le coût d'une assurance habitation, pour sa maison principale ou secondaire, est modulable en fonction de plusieurs paramètres :

  • les garanties réunies : vous souscrivez uniquement celles qui vous intéressent
  • les caractéristiques du bien immobilier : nombre de pièces, zone urbaine ou non
  • la valeur des capitaux et mobiliers à assurer
  • le niveau d'intervention de l'assureur et la modalité d'indemnisation
  • le montant de la franchise

Pour la souscription d'une assurance multirisque habitation, vous déclarez la valeur des biens mobiliers et capitaux à garantir attenants à la maison. L'évaluation doit être juste car elle constitue le plafond de l'indemnisation, sert de base au calcul de la cotisation et détermine le niveau de la franchise.

Surestimer ses biens revient à payer une forte cotisation avec le risque, en cas de sinistre, de ne pas être remboursé du tout par l'assureur qui prouvera la fausse déclaration.

Une indemnisation selon la valeur d'usage ou la valeur à neuf

En cas de sinistre, un expert peut se déplacer pour évaluer le montant de vos dommages. Les réparations et remboursements auxquels l'assureur s'est engagé seront fonction du rapport d'expert que vous aurez validé et de votre déclaration de valeur fournie à la signature du contrat.

Si l'assureur s'est engagé à rembourser les biens en valeur d'usage, il verse une somme correspondant au coût de remplacement après avoir déduit un coefficient de vétusté. La vétusté tient compte de l'état d'entretien du bien concerné, de sa durée moyenne de vie, de ses caractéristiques techniques, et de son dépassement par la mode et le progrès technique.

Si l'assureur propose un remboursement des biens en valeur à neuf, l'indemnité sera suffisante pour racheter sur le marché du neuf un bien équivalent. Aucune vétusté n'est calculée pour amoindrir le montant de l'indemnisation.

Si le contrat d'assurance maison prévoit le rééquipement à neuf, le montant de l'indemnité sera d'une valeur égale à celle de la réparation si celle-ci s'avère moins chère qu'un achat.

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