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Collision avec un animal sauvage : quel recours ?


La fin de l'automne constitue la période de l'année où les collisions entre un véhicule et un animal sauvage sont les plus fréquents. Les accidents de ce genre se produisent en moyenne 40000 fois par an.

Les départements les plus concernés

Lors du passage sur les routes traversant les forêts et autres espaces naturels il est fréquent de voir un panneau de signalisation informant du passage fréquent d'animaux sauvages. Souvent, ces routes sont assez peu fréquentées par les automobilistes. De ce fait, les animaux n'hésitent pas à traverser la route. Lors de cette traversée, il arrive souvent qu'un animal soit fauché par un automobiliste. Les animaux de la forêt les plus touchés sont par ordre de fréquence d'accident les cerfs, les chevreuils et les sangliers. Les départements de France les plus concernés par ce type d'accident sont par ordre alphabétique, le Bas-Rhin, la Dordogne, la Gironde, le Haut Rhin, l’Indre-et-Loire, les Landes, le Loiret, le Loire-et Cher, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle et le département de Seine et Marne.

Quelle preuve collecter sur le lieu du sinistre

Tout conducteur victime d'un accident de ce genre doit immédiatement contacter la gendarmerie ou la police nationale qui se rendra sur les lieux de l'accident. Les forces de l'ordre se chargeront de constater l'accident et de vérifier s'il s’agit réellement d'un animal sauvage. La police procèdera alors à une enquête et consignera les preuves de l'accident. Les pièces faisant office de preuve sont des photos du lieu de l'accident, les coordonnées des éventuels témoins ayant assisté à l'accident et si possible des poils de l'animal qui a été percuté. Il peut arriver que l'animal survive à la collision et que celui-ci prenne la fuite.

Le rôle du Fonds de garantie

Le Fonds de garantie dédommage les dégâts corporels, et les dégâts matériels si l'animal est identifiable. Notons que le fonds de garantie indemnise seulement en cas de collision avec un animal sauvage, si l'animal possède un propriétaire le Fonds de garantie n'entre pas en jeu. Si l'animal touché prend la fuite, il est alors non identifiable. Les dégâts matériels ne seront alors indemnisés que si et seulement si le conducteur ou les occupants décèdent ou sont victimes de blessures graves. Autrement dit, le conducteur doit au minimum être hospitalisé une semaine en raison de l'accident et doit présenter ensuite une invalidité temporaire d'au moins un mois ou une incapacité permanente de minimum 10 %.

Les indemnisations de son assureur

Après une collision, l'automobiliste doit en informer son assureur dans les 5 jours suivant l'accident. Si vous avez contracté une assurance auto au tiers, le Fonds de garantie dédommagera les dégâts matériels du véhicule à concurrence d'un montant plafonné à 1 million d'euros. Si votre véhicule quitte la route et finit dans le fossé en essayant d'éviter un animal les règles ordinaires de responsabilité s’appliquent. Bien sûr, si vous possédez une assurance tous risques avec franchise, votre assureur indemnisera les dégâts matériels et s'occupera également des formalités pour que le Fonds de garantie vous paye le montant de la franchise stipulé dans votre contrat d'assurance automobile. Votre assureur ne peut vous imputer aucun malus si vous pouvez prouver que l'accident était soudain et inévitable.

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