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Assurance Malus : Majoration de la cotisation d'assurance automobile


Le malus est le coefficient qui majore la cotisation d'assurance automobile ou d'assurance deux-roues après un sinistre du fait de l'assuré. Le malus est autrement appelé coefficient de majoration.

A la souscription d'un premier contrat, le coefficient de bonus/malus appliqué au montant de la cotisation est égal à 1, c'est-à-dire qu'il est neutre, sans incidence à la baisse ou à la hausse sur le montant de la prime.

Il est majoré à raison de 25% après chaque sinistre pour lequel l'assuré est reconnu responsable. Le coefficient est multiplié par 12.5% si les circonstances du sinistre montrent une responsabilité partagée. L'assureur justifie ainsi l'augmentation de la cotisation au niveau du risque de l'assuré. Le conducteur est alors qualifié de "malussé", on parle d'assurance malus.

Dans l'hypothèse où le sinistre est survenu 2 mois avant l'échéance annuelle, le malus est calculé pour l'année suivante et non pour la nouvelle année. La cotisation ne sera pas impactée par l'accident.

A l'inverse, en cas de changement d'assurance à la suite de l'accident, le sinistre sera immédiatement pris en compte dans le calcul de la prime.

Trois modalités permettent d'effacer le malus :

  • Si un premier sinistre responsable intervient après 3 années sans accident, donc avec un cumul de bonus, aucun malus ne sera calculé. Cette règle risque prochainement d'être remise en question au titre du renfort de la sécurité routière
  • Lorsque le malus multiplie la prime par plus de 1, le coefficient retombera à 1 après deux années sans sinistre responsable.
  • Après 2 ans sans assurance le malus est effacé, le coefficient repart à 1 à la souscription d'un nouveau contrat d'assurance auto. ou deux roues.

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