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Xynthia : Le rachat des maisons situées en zone noire a commencé

Les services de l'État ont entamé, ce mois, la procédure de rachat des maisons situées dans les zones déclarées "à risque" suite au passage en février dernier de la tempête Xynthia. Une mesure qui fait des mécontents du côté de certains propriétaires qui estiment que leurs maisons ont été injustement classées "à risque".

Les procédures de rachat d'habitations ont débuté

L'État a commencé depuis ce mois d'août la procédure de rachat des maisons sinistrées par le passage sur les côtes vendéennes de la tempête Xynthia le 27 et 28 février dernier. L'opération concernerait 915 habitations dont la plupart seraient situées dans les communes de l’Aiguillon sur Mer et de la Faute sur Mer. Des experts ont d'ailleurs été chargés d'évaluer le terrain et de déterminer les zones noires qui seraient déclarées inhabitables et inconstructibles. Tous les biens immobiliers se trouvant dans ses zones noires appelées aussi "zones de solidarité" feraient donc l'objet d'un rachat de la part de l'État. Le Fonds Barnier, mis en place en1995, se chargera de financer l'opération. Les prix de rachat des maisons, évalués par France Domaine, se calquent sur la valeur du bien conformément aux tarifs pratiqués sur le marché juste avant le sinistre. Par ailleurs, le prix sera plafonné à 240000 euros et déduit de la part remboursée par les compagnies d'assurance.

Un zonage contesté par certains sinistrés

Cependant, le traçage de la zone noire est actuellement contesté par un collectif de sinistrés du village des Boucholeurs (Charente-Maritime) qui s'oppose au rachat de leurs habitations. Ce groupe composé d'une vingtaine de propriétaires sinistrés a déposé un recours en annulation au Tribunal de Poitiers à l'encontre du zonage effectué par la préfecture de la Charente-Maritime. Selon leur avocat, Maître Bernard-Frank Macera, les sinistrés dénoncent le manque de justesse d'un zonage effectué par les services de l'État qui ciblerait des habitations moins exposées aux risques pour épargner certaines qui ont pourtant subi plus de dégâts. Pour eux, le tracé de la préfecture serait entaché de "vices légaux" qui le rendent incohérent et arbitraire. L'État a donc décidé d'engager des études supplémentaires et se prononcera définitivement d'ici peu.

90 % des propositions de rachats ont été acceptés

Parmi ceux qui ne s'opposent pas au rachat de leur bien immobilier implanté en zone noire, 90 % des propositions de rachats ont été jugées en adéquation avec les estimations effectuées par le notaire. L'administration s'engage d'ailleurs à effectuer les paiements dès le mois qui suit la signature. Par contre, deux motifs de désaccord ont été relevés et font l'objet de réclamation de la part des sinistrés récalcitrants. Outre ceux qui pensent que leurs habitations ont été zonées par erreur, il y a également les propriétaires qui pensent que leurs biens ont été sous-évalués par France Domaine. Ce dernier pense régler la majorité des cas litigieux dans le courant du mois de septembre. Notons que les sinistrés propriétaires qui refuseraient la proposition de rachat de l'État s'exposent au risque de voir leur bien exproprié par les autorités.


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