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Permis de conduire : les points récupérés plus vite

Dans le cadre de l'adoption du projet de loi sur la sécurité "Loppsi2" par le Sénat, les délais de récupération des points perdus pour le permis de conduire vont bientôt être réduits. Détails.

Permis de conduire à points, les modifications sur son mode de fonctionnement

Le projet de loi "Loppsi2" a été adopté par le Sénat le vendredi 10 septembre 2010. Pour la sécurité routière, le changement significatif indiqué par la Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (Loopsi2) réside dans la réduction du délai de récupération de points perdus sur le permis de conduire. Une modification à même de ravir les automobilistes.

Dans la mesure où un automobiliste perd un point sur son permis de conduire à la suite d'une infraction mineure, le point lui sera restitué en l'espace de six mois, au lieu de 12 mois, s'il n'a commis aucune infraction durant ce laps de temps. La période de probation sera également amenée à un an au lieu de trois ans. L'automobiliste récupérera ses 12 points complets s'il ne commet aucune infraction durant 12 mois. L'automobiliste n'aura pas besoin de passer par un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour en bénéficier.

Permis de conduire à points, les critiques du gouvernement

Le texte de la loi sur la sécurité "Loppsi2" a été adopté au Sénat par 177 voix contre 153. Un résultat ayant généré de vifs débats entre les sénateurs, mais également au sein du gouvernement. L'amendement validé sur la réduction de la récupération des points de permis de conduire gêne certaines personnalités. Le ministre Brice Hortefeux trouve plus judicieux de rendre plus accessible à tout le monde le permis blanc. Ceci aurait, selon lui, résolu le problème du trafic de points adoptés par certains automobilistes.

En France métropolitaine, les statistiques ont relevé 1786 personnes tuées dans des accidents de la route durant les six premiers mois de l’année 2010. Une baisse significative de plus de 15 % par rapport aux 1997 personnes tuées durant cette même période en 2009. Ceci a en grande partie motivé le vote des sénateurs. Pour que personne ne baisse sa garde, la loi Loopsi 2 prévoit aussi la mise en fourrière du véhicule lorsque le chauffeur est condamné pour conduite en état d'ivresse, non-respect de la vitesse autorisée en agglomération...


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