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Indemnisation des victimes de Xynthia : des démarches simplifiées

Après le passage de la tempête de 1999, les compagnies d'assurances avaient mis en place des procédures d'indemnisation simplifiées. Ces dernières résidaient principalement dans l'allongement du délai légal de déclaration de cinq jours et dans l'abandon d'attestations de vitesse du vent. De la même manière, la commission assurances dommages de la FFSA doit se prononcer sur l'instauration de démarches d'indemnisation simples et efficaces en faveur des sinistrés de Xynthia.

La mise en place de démarches d'indemnisation simplifiées

Après un an, les dégâts causés lors du passage de la tempête Klaus en janvier 2009, viennent seulement d'être évalués. Le montant du préjudice des victimes s'élève ainsi à 1,63 milliard d'euros. Compte tenu de la lenteur de l'estimation des dommages matériels, les sinistrés de la tempête Xynthia, qui s'est abattue sur la France la semaine dernière, devront certainement attendre plusieurs années avant de percevoir leurs indemnisations.

Malgré la pénibilité de leurs démarches, les victimes de la tempête Xynthia pourront bénéficier de procédures d'indemnisations simplifiées, tirées de l'enseignement de "la tempête du siècle". Suite à l'importance des dégâts matériels causés par les violentes rafales de vent de décembre 1999, le service Meteo France avait également instauré un système de carte de vigilance (alertes jaune, orange ou rouge), afin de prévenir et limiter les catastrophes dans les régions concernées.

Le rappel par la FFSA du régime d'application de la garantie tempête des assurances de biens

Après le passage de Xynthia, la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) a indiqué dans un rapport publié le 28 février 2010, que la "garantie tempête" assortie aux contrats d'assurance de biens (assurance multirisques habitation ou assurance véhicule), n'exige pas le classement en "catastrophe naturelle". Ce doute ainsi levé, les sinistrés pourront entamer des travaux de réparation, après avoir photographié l'étendue des dommages et dressé des devis en règle.

Toutefois, la FFSA a souligné dans son dernier communiqué, que les préjudices engendrés par une inondation, étaient seulement couverts par les assurances dans les zones qualifiées en état de "catastrophe naturelle". Cet organisme rappelle également que ce classement s'opère par décret interministériel affiché au journal officiel. A cet égard, le Premier Ministre François Fillon a indiqué dimanche dernier, que cet arrêté serait publié rapidement.


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