Assurance Auto

  

- Assurance habitation

Habitation : l'installation de détecteur de fumée deviendra obligatoire

La loi du 9 mars 2010 devrait limiter considérablement le nombre de victimes d'incendie en contraignant les propriétaires, à équiper leur logement en détecteur de fumée. Cette obligation deviendra effective seulement en 2015, après la détermination de ses conditions d'application par décret. Cette initiative a vu le jour en considérant la faiblesse de l'investissement (20 euros), par rapport au nombre de vies qui pourraient être épargnées chaque année.

Les conditions de l'installation des détecteurs de fumée

Désormais, les propriétaires devront mettre en place un boîtier de détection de fumée, jumelé d'un avertisseur sonore dans leur habitation. L'occupant devra également veiller à son fonctionnement ainsi qu'à son entretien. Dans le cadre d'un bail, l'obligation d'installation d'un détecteur de fumée revient au propriétaire dans des modalités qui seront déterminées par voie décrétale. Les conditions relatives aux foyers, aux locations saisonnières, aux immeubles de fonctions et aux parties communes, devraient être fixées avant 2015 par décret.

La loi du 9 mars 2010 rend obligatoire l'usage de détecteurs autonomes fonctionnant avec des piles. Les systèmes mis en place devraient ainsi pouvoir rester opérationnels après une coupure d'électricité. Cette disposition répond aux mises en garde lancées par l'association UFC « que choisir » sur l'inefficacité de certains boîtiers de détection de fumée en vente sur le marché. A cet égard, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la représentation des fraudes (DGCCRF), travaille actuellement sur l'instauration d'un contrôle de ces produits, avant leur commercialisation.

Des modifications dans le domaine du droit des assurances

La législation du 9 mars 2010 relative à la construction et à l'habitation touche également au droit des assurances. En 2015, l'occupant d'un logement (propriétaire ou locataire) devra aviser son assureur de la mise en place d'un boîtier de détection de fumée normalisé. Cette notification sera adressée à la compagnie d'assurances avec laquelle, il est lié par un contrat couvrant les dommages d'incendie ou plus généralement, par un contrat d'assurance habitation.

Selon le Code des Assurances, l'assureur pourra prévoir une réduction du montant des primes ou des cotisations, dès lors que l'assuré s'est astreint aux obligations de la législation relative à la construction et à l'habitation. En revanche, toutes les stipulations visant à décharger l'assureur de sa garantie dommages incendie, en cas de non-respect de l'obligation d'installation en détecteur de fumée de l'occupant, seront frappées de nullité. Malgré le défaut de respect de la loi du 9 mars 2010, les compagnies d'assurances devront rembourser les dégâts matériels provoqués par un incendie.


Thèmes sur le guide assurance et l'actualité assurance : assurance habitation,

Voter pour cet article sur

Partager "Habitation : l'installation de détecteur de fumée deviendra obligatoire" :   

Faire un lien vers "Habitation : l'installation de détecteur de fumée deviendra obligatoire" :
sur un site/blog :
  sur un forum   :