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Garantie du conducteur obligatoire : la polémique

Globalement, les assurances automobile et moto ne prennent jamais en charge les dommages corporels résultant d'un accident de la route sans tiers. Pourtant, 38 % des accidents en France, sont provoqués sans l'intervention d'un tiers. Devant ce constat, certaines compagnies d'assurances relevant un manque à gagner, estiment qu'une "garantie du conducteur" devrait être obligatoire.

Une "garantie du conducteur" obligatoire : le souhait des assureurs

La majorité des assureurs spécialisés dans l'assurance automobile et moto souhaiteraient mettre en place une "garantie du conducteur" obligatoire, afin que chaque automobiliste puisse bénéficier d'une indemnisation s'il est blessé dans un accident de la circulation sans l'intervention d'un tiers. Bien que ce type de couverture figure dans la majorité des contrats d'assurances automobile (80 %), la dimension obligatoire de la "garantie du conducteur" constituerait un réel changement dans ce secteur. A cet égard, la compagnie d'assurances Axa, travaille actuellement à l'établissement d'un recouvrement particulier des préjudices corporels résultant d'un sinistre sans tiers. Cette garantie s'apparenterait à une couverture individuelle imposée à chaque automobiliste.

Les réticences du Géma

La mise en place de contrats obligatoires d'indemnisation d'accidents sans tiers, entraînerait inévitablement, une hausse des cotisations à la charge des assurés. Pour les automobilistes, les tarifs augmenteraient de 4,5 %. Les motards, quant à eux, subiraient une augmentation explosive de 35 %, selon certaines estimations. Au regard de ces chiffres, le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (Géma), a indiqué dans Les Echos, que la réalisation d'un tel projet serait "calamiteux" pour le portefeuille des conducteurs. Face à cette dénonciation, le Directeur Général d'Axa particuliers/professionnels, Jacques de Peretti a répliqué que la compagnie Axa était résignée à relever le risque d'assurer les préjudices corporels des conducteurs de deux-roues.

Un projet soutenu par la FFSA

Malgré l'opposition de certains acteurs du marché de l'assurance comme le Géma, la société Axa bénéficie du soutien de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). Le sous Directeur à la FFSA rappelle dans le quotidien Les Echos, que la mise en place d'une "garantie du conducteur" obligatoire est l'unique moyen pour répondre à la demande globale des Français de bénéficier d'une indemnisation systématique des dommages corporels résultant d'un accident de la route. Il ajoute qu'une disposition législative devrait, sans tarder, imposer à chaque automobiliste, la souscription d'une couverture individuelle. En attendant, la solution résiderait peut-être dans l'établissement d'une garantie minimale pour chaque bénéficiaire d'un contrat d'assurance auto ou moto.


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