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Assurance Moto : la limitation de puissance prendra-t-elle bientôt fin ?

Depuis le 30 novembre 1984, le gouvernement français a limité la puissance maximale des motos à 100 chevaux, dans le but d'amoindrir les accidents de la route. Début octobre 2010, la Commission européenne a cependant publié un rapport ayant pour projet l'abolition du régime dérogatoire autorisant la France à interdire l'immatriculation des motos de plus de 100 chevaux.

La loi des 100 chevaux

Lorsqu'en 1995, l'homologation des véhicules est entièrement passée entre les mains de l'Union Européenne, le gouvernement français avait pu s'immiscer malgré tout en demandant la mise en place d'un régime dérogatoire. Ce régime a permis le maintien de la limitation tant redoutée par les conducteurs de motos. Le projet de suppression du régime intervient aujourd'hui, alors que la "loi des 100 chevaux" n'a toujours pas établi la moindre étude concrète, prouvant la responsabilité directe ou indirecte des véhicules d'une certaine puissance dans les accidents de la circulation.

En 2008, notamment, le Conseil Général des ponts et chaussées a déclaré dans un rapport officiel que le bilan des accidents motos en France n'était aucunement meilleur en comparaison des pays où cette règlementation de puissance n'était pas appliquée. À l'inverse, la "loi des 100 chevaux" est à l'origine de certains préjudices portés aux motards, particulièrement en ce qui concerne l'assurance moto.

Les motos puissantes font fuir les assureurs

En effet, il est fréquent que les sinistres ayant impliqué un véhicule non bridé rencontrent un refus de prise en charge par l'assurance moto. En conséquence, les plaintes et autres pétitions d'associations telles que la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) se sont multipliées ces dernières années. Ces derniers avaient réuni un peu moins de 15 400 signatures en 2007, faisant valoir leur droit de pétition.

Après plus de 20 ans de lutte, les actions répétées n'ont peut-être pas été vaines pour ces motards. Plusieurs fois repoussées, les plaintes des associations de motards semblent avoir fini par convaincre les hautes instances de réexaminer leur cas. Le projet pourrait être applicable dans quelques années, s'il est voté. Les associations comptent néanmoins sur une plus grande réactivité de la part de l'État, car un simple décret suffirait à réparer ce qu'ils considèrent comme une terrible injustice.


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